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Pas de protection pour les sources des blogueurs : voici les raisons (MàJ)

Malgré l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui demande à ne pas opérer de distinction, c'est au nom d'un jugement de valeur sur la différence entre journalistes et blogueurs que les députés ont refusé de protéger ceux qui fournissent une information aux blogs au même titre que ceux qui fournissent une information à la presse traditionnelle.

Mise à jour : Comme la commission des affaires culturelles avant elle, la Commission des lois a ignoré la demande de la CNCDH et rejeté l'amendement accordant la protection des sources à ceux qui confient leurs informations aux blogueurs et autres citoyens.

Article du 10 décembre 2013 - 

Le 4 décembre dernier, la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale examinait le projet de loi sur le secret des sources des journalistesNumerama avait alors remarqué plusieurs modifications apportées au texte, qui ont pour effet de réserver la protection de leur anonymat aux seules sources qui communiquent leurs informations à des "journalistes de profession" agissant pour le compte d'une entreprise, ce qui de fait exclut les blogueurs voire les journalistes indépendants. 

Déposé par trois députés écologistes, l'amendement qui visait à accorder le secret des sources aux blogueurs avait été rejeté, sans que l'on connaisse les raisons d'un tel rejet. Pourtant, dans son avis officiel émis en avril 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) avait jugé "essentiel de ne pas limiter la protection des sources aux seuls journalistes professionnels". "Le droit à la protection du secret des sources doit être reconnu à tous : aussi bien aux journalistes qu’à toute personne publiant des informations à titre simplement occasionnel", indiquait la Commission interrogée par le ministère de la Justice.

On connaît désormais les raisons pour lesquelles les députés de la commission des affaires culturelles ont rejeté l'amendement écologiste, en dépit des mises en garde de la CNCDH.

L'Assemblée Nationale vient en effet de mettre en ligne la transcription du débatMorceaux choisis :

Le tout sous l'oeil complice du président de la commission, le député socialiste Patrick Bloche, qui s'est contenté de ce que "la définition donnée est très éloignée des conditions très restrictives d’attribution de la carte de presse". Et tant pis si elle exclut tout de même tout un pan des citoyens et journalistes.

En introduction du débat, le rapport Plouzol faisait une suggestion. "On pourrait envisager d’étendre le périmètre aux blogs hébergés par une entreprise de presse".

Après la Commission des affaires culturelles, c'est la Commission des lois qui devra plancher sur le sujet, ce mercredi à 9 heures. Une nouvelle occasion pour les députés écologistes de présenter leur amendement, qui sera très certainement rejeté par un Gouvernement qui ne souhaite pas non plus étendre la protection des sources à ceux qui fournissent des informations aux blogs indépendants plutôt qu'à la presse traditionnelle.