La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée
L'Assemblée nationale a changé d'avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l'hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier.
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale.
Comme prévu, les députés socialistes, à la demande du gvt, ont supprimé la TVA différenciée pr les livres numériques http://t.co/4qZUVgDFwm
— Team Isabelle Attard (@TeamIsaAttard) November 15, 2013
C'est l'exécutif qui a mené la contre-attaque. Hier, il a soumis l'amendement n°II-8 au vote de la représentation nationale afin d'obtenir la suppression de l'amendement n°II-22. La raison ? Le gouvernement estime qu'il "existe un risque d’entraîner la condamnation de la France pour l’application du taux réduit de TVA au livre numérique", peut-on lire dans l'exposé des motifs.
Lors des discussions au parlement, le rapporteur avait affirmé que l'amendement proposant d'appliquer un taux de TVA réduit pour les livres numériques "risque de fragiliser la position de la France dans les négociations en cours" avec la Commission européenne pour que "la TVA à taux réduit puisse s’appliquer aux livres électroniques" (voir cette actualité).
La logique de l'amendement, imaginé par la députée EELV Isabelle Attard, est de privilégier les livres numériques libres de tout verrou numérique par une mesure fiscale incitative. Il s'agit de pousser les vendeurs à soutenir la vente de biens sans DRM, afin que leurs clients puissent jouir complétement de leurs achats. Après le revirement de l'Assemblée, il reste à voir si un amendement équivalent apparaîtra au Sénat.
( photo : CC BY-SA Richard Ying & Tangui Morlier )