Le CSA ne veut pas gérer les amendes de la riposte graduée
La lutte contre le téléchargement illicite doit se faire, mais le CSA ne souhaite pas gérer les amendes administratives de la riposte graduée. C'est, en résumé, la position de son président, Olivier Schrameck. Sur France Inter, il a souhaité que ces contraventions soient confiées au juge judiciaire plutôt qu'à l'administration.
Remis en mai, le rapport Lescure a proposé au gouvernement de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la mise en œuvre de la riposte graduée.
Outre cette proposition, le rapport Lescure a également invité les pouvoirs publics à "renforcer la phase pédagogique" de la lutte contre le téléchargement illicite, "dépénaliser la sanction", "en réduire le montant" et "faire de l'obligation de sécurisation une obligation de moyens". Le rapport Lescure a notamment avancé le principe d'une amende administrative, d'un maximum de 60 euros par affaire.
Depuis, le président du CSA a multiplié les sorties dans la presse pour expliquer que son institution ne souhaitait pas devenir un Hadopi bis. Fin mai, Olivier Schrameck a confié à Mediapart ne pas vouloir devenir "un CSA gendarme". Il a ensuite déclaré au Figaro ne pas être "demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non", même s'il se pliera au final à la volonté du pouvoir politique.
Ce matin, Olivier Schrameck a rappelé sa position au micro de France Inter. "En ce qui concerne ce que l'on appelle habituellement la riposte graduée, nous préférons qu'il n'y ait pas de changement, c'est une différence d'appréciation avec le rapport Lescure, c'est-à-dire que en dernier lieu, s'il y sanction, cette sanction revienne au juge judiciaire et non pas à de sanctions administratives qui seraient distribuées comme des sanctions d'infraction au stationnement".
Du côté politique, le risque d'une censure du Conseil constitutionnel ou d'une fronde des parlementaires socialistes oblige l'exécutif à élaborer une solution alternative. Le ministère de la culture aurait toujours pour objectif de confier les missions de la Hadopi au CSA, mais en laissant les tribunaux seuls compétents pour infliger des amendes. Des négociations sont en cours sur cette question.