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La Hadopi demande 7,5 millions d'euros pour 2014

La Haute Autorité ajuste à la baisse ses prétentions financières. Après avoir réclamé sans succès un budget de 12 millions d'euros pour 2013, l'instance a demandé 7,5 millions d'euros pour 2014.

Le robinet du financement se referme peu à peu, au grand désespoir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Après une forte réduction de son budget pour 2013 (8 millions d'euros, en baisse de 28 %), l'instance dirigée par Marie-Françoise Marais s'apprête à encaisser une nouvelle diminution de ses crédits.

La Hadopi s'en doute et s'y prépare. Preuve en est avec cette délibération (.pdf) du collège de l'autorité publique, publiée sur le son site web et citée par PC Inpact. Ses prétentions pour 2014 sont en net recul par rapport à celles réclamées pour cette année (12 millions d'euros). La Hadopi demande en effet une subvention de 7,5 millions d'euros, somme jugée "nécessaire à l'accomplissement" de ses missions.

Qu'il est loin le temps où la Hadopi pouvait s'appuyer sur un budget autrement plus conséquent, comme en 2011 (12 millions d'euros) ou en 2012 (11 millions d'euros). Depuis, la nouvelle équipe gouvernementale s'est installée et la ministre de la culture s'est montrée sévère au regard du coût de la riposte graduée, alors que son effet sur le téléchargement illicite en France est limité.

Ce budget sera-t-il accepté par le ministère de la culture ou celui-ci attribuera-t-il une subvention plus faible encore ? Tout dépend des perspectives concernant la Hadopi, dont la disparition est inéluctable. À supposer que la demande de l'autorité soit validée, rien n'indique qu'elle servira pour la totalité de l'année 2014. Elle pourrait très bien servir quelques mois, le temps que le CSA prenne la suite des opérations.