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La Fondation BitCoin dans le viseur des autorités en Californie

La Californie demande à la Bitcoin Foundation de cesser toute activité de transmission monétaire. Mais cette dernière n'est responsable d'aucune opération d'échange d'argent, puisque tout est opéré de façon décentralisé grâce au protocole BitCoin.

La puissance publique américaine aurait-elle décidé de mettre des bâtons dans les roues au développement des Bitcoins, la monnaie virtuelle en P2P qui menace l'emprise des Etats sur les échanges monétaires ? Le magazine Forbes révèle que le Département des Instituts Financières de Californie a mis en demeure la Fondation BitCoin de cesser toute activité liée à la transmission d'argent. Elle reproche à l'organisation de réaliser des transactions monétaires sans disposer des autorisations nécessaires.

Les peines encourues sont très lourdes. Au titre de la loi californienne, la BitCoin Foundation risque jusqu'à 2 500 dollars d'amende par jour et par infraction constatée, c'est-à-dire par transaction, et des peines de prison. La loi fédérale américaine dispose en outre que le fait de réaliser des transactions monétaires sans licence est passible de 5 ans d'emprisonnement et 250 000 dollars d'amende.

La Fondation BitCoin n'est pas à l'origine du logiciel BitCoin, mais elle travaille au développement du logiciel open-source, à la sécurisation des algorithmes de chiffrage, et à sa promotion. Riche de centaines de membres, elle a été fondée par des personnalités très influentes comme le principal développeur de BitCoin (Gavin Andresen), le président de la plus importante plateforme d'échanges de BitCoins, Mt.Gox (Mark Karpeles), ou encore un ancien trader de devises de VISA (Jon Matonis).

Cependant, la Fondation ne procède en elle-même à aucune transaction. Comme dans un réseau P2P d'échange de fichiers, le réseau P2P d'échanges monétaires BitCoin implique que toutes les transactions sont réalisées et contrôlées par les membres du réseau eux-mêmes. Même si la Fondation disparaissait, BitCoin resterait.

L'action opérée par les autorités californienne se situe cependant dans un cadre plus général de lutte contre les systèmes de paiement alternatifs. Créée par le fondateur de Twitter, la start-up Square qui propose une plateforme de paiement mobile a reçu une lettre similaire de l'Etat d'Illinois, qui aurait mis en demeure sept autres sociétés de paiement électronique.