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Orange condamné à verser 20 000 euros à SFR

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté les prétentions d'Orange et l'a condamné à verser 20 000 euros à SFR, au titre des frais engagés pour sa défense. Orange accusait SFR d'avoir éventé une plainte pour nuire indirectement à son image de marque. Cependant, aucune preuve n'a été avancée par l'opérateur historique.

Qui a dit que la bataille des opérateurs devait uniquement se dérouler sur le terrain commercial ? Depuis l'arrivée de Free Mobile, les entreprises croisent aussi le fer devant les tribunaux. Et les condamnations tombent, à chaque fois pour des faits assez similaires. C'est ainsi que Free a été condamné, tout comme Bouygues et SFR. Et Orange, alors ?

L'opérateur a lui aussi été sanctionné. C'est 20 Minutes qui rapporte l'information. Orange devra verser 20 000 euros à SFR, au titre des frais engagés pour sa défense. Le tribunal de commerce a d'ailleurs rejeté toutes les prétentions d'Orange, au motif qu'il "ne rapporte pas la preuve que SFR aurait instrumentalisé sa plainte dans le cadre d'une campagne de presse pour jeter le discrédit sur son concurrent".

Le tribunal de commerce de Paris fait ici référence à une procédure engagée par SFR devant la Commission européenne contre le contrat d'itinérance signé entre Orange et Free. Selon le deuxième opérateur, le partenariat aurait permis à l'opérateur historique d'orienter indirectement les choix stratégiques de Free et, par conséquent, de troubler le bon déroulement de la concurrence dans les télécoms.

Or, Orange a considéré que la médiatisation de cette plainte n'a pu se faire que grâce à la complicité de SFR, afin d'écorner son image de marque. Toutefois, Orange n'a pas apporté la preuve qu'il s'agissait bien d'une campagne de communication organisée. Sans élément tangible, impossible de condamner SFR sur de simples allégations.