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La justice anglaise ordonne le blocage de 2 sites illicites. Et en France ?

Au Royaume-Uni, la lutte contre le piratage passe en particulier par le blocage au niveau des FAI de sites accusés d'enfreindre la propriété intellectuelle. En France, des dispositions existent aussi dans la loi mais celles-ci sont mises en œuvre moins régulièrement. Le rapport Lescure propose toutefois de les renforcer.

Dans le but de limiter le téléchargement illégal au Royaume-Uni, l'industrie du divertissement a engagé ces derniers mois un certain nombre d'actions en justice en vue d'obtenir le blocage, au niveau des fournisseurs d'accès à Internet, des principaux sites facilitant l'accès à des contenus couverts par la propriété intellectuelle. Plusieurs sites de liens BitTorrent ont été touchés, comme The Pirate Bay, Kat.ph, Fenopy et H33t.

L'efficacité de la stratégie des ayants droit est contestée. D'une part, l'inaccessibilité de certains sites ne résout par le problème de fond. D'autre part, de nombreux internautes ont appris à faire avec et à s'adapter. Ils peuvent changer de site, utiliser une autre méthode de téléchargement ou de diffusion (DDL, streaming), utiliser un serveur mandataire (proxy) ou un site miroir... Si impact il y a, il paraît bien limité.

Les critiques visant l'approche des ayants droit n'ont pas dissuadé ces derniers de poursuivre en ce sens. La BBC signale que deux autres sites, Movie2K et Download4All, sont désormais bloqués par les principaux opérateurs de téléphonie mobile officiant au Royaume-Uni, suite à une action en justice de la Motion Picture Association (MPA). Il s'agit, précise le site anglophone, de BT, Virgin, Talk Talk, Sky et EE.

Contrairement à la MPAA qui s'occupe de défendre les intérêts du cinéma américain aux États-Unis, la MPA s'en charge à l'international. L'association a ainsi déposé plainte contre Movie2K et Download4All en considérant que les deux sites ont enfreint la législation britannique. Le premier est spécialisé dans la diffusion de contenus en streaming, tandis que le second permet de les télécharger sur l'ordinateur.

La situation en France

En France, la loi offre la possibilité aux ayants droit de pousser la justice à envisager une solution de cette nature. C'est l'article 336-2, dans lequel le juge "peut ordonner [...] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". On le retrouve dans l'affaire AlloStreaming.

Outre cette disposition contenue dans le code de la propriété intellectuelle, le rapport Lescure liste plusieurs propositions pour aller plus loin. Celles-ci figurent aux points 60 à 67. Il est notamment question de lister les sites coupables de "manquements répétés", de détecter les sites miroirs afin de "garantir l'exécution durable" des décisions de justice et d'impliquer au maximum les intermédiaires techniques.

Voici les pistes en question :