Les députés voteront le 21 mars
C'est aujourd'hui mardi que reprend la discussion sur le projet de loi DADVSI.
C'est donc paradoxalement dans l'urgence mais avec une lenteur conséquente que le projet de loi s'examine à l'Assemblée Nationale. Optimiste, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale ont reprogrammé aujourd'hui le vote solennel de la loi au 21 mars, alors que seulement quatre articles ont été étudiés sur une loi qui en compte 29, et que près de 300 amendements restent à débattre.
Des aspects essentiels de la loi n'ont pas encore été abordés. Il s'agit par exemple des sanctions contre le téléchargement et l'upload, des garanties d'interopérabilité, de la responsabilité des éditeurs de logiciels de P2P, de la responsabilité de ceux qui en font la promotion, et bien d'autres encore...
Sauf démission totale de l'opposition, et malgré la date de principe arrêtée par la conférence des présidents, le débat devrait encore s'étendre la semaine prochaine.