La Spedidam assigne les plateformes commerciales
Il y a les droits d'auteurs, et les droits voisins.
La Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse (SPEDIDAM) annonce ainsi qu'elle "vient d'assigner ces six plates-formes commerciales de vente de musique en ligne en France". Seuls quelques dizaines d'albums d'artistes français représentatifs font pour le moment l'objet des poursuites, mais le montant initial des dommages-intérêts réclamés s'établit tout de même à environ 3,5 millions d'euros. La société "envisage d'étendre son action à l'ensemble des enregistrements pour lesquels les autorisations n'auraient pas été dûment accordées dès lors qu'aucune régularisation n'interviendrait".
Pour la Spedidam, en lutte pour l'adoption de la licence globale, "il apparaît donc que les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites légaux et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de piraterie, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux pirates".