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Antitrust : Bruxelles et Google proches d'un accord contraignant sur 5 ans

Les discussions se poursuivent entre Google et la Commission européenne. Un accord antitrust est attendu pour le second semestre 2013. Mais les premières pistes envisagées dans l'accord commencent à se faire connaître.

Depuis plusieurs mois, la Commission européenne et Google négocient un accord suite aux accusations d'abus de position dominante de la firme de Mountain View dans la recherche en ligne. L'entreprise américaine dispose en effet d'une part de marché gigantesque dans les principaux pays européens, suscitant de fortes craintes chez les sociétés proposant des services concurrents de ceux de Google.

Sauf coup de théâtre, un terrain d'entente sera trouvé cette année - vraisemblablement après l'été. Mais alors qu'aucun accord n'est officiellement signé, le Financial Times a obtenu quelques informations permettant de connaître les grandes lignes de l'arrangement entre Bruxelles et Google. Si celles-ci sont encore susceptibles d'évoluer, elles révèlent néanmoins les intentions des deux parties.

Selon le quotidien britannique, le projet d'accord sera juridiquement contraignant pendant une durée de cinq ans. Au cours de cette période, le moteur de recherche aura l'obligation de clairement signaler ses propres services et produits lorsque ceux-ci apparaîtront dans les résultats. De cette façon, l'internaute pourra distinguer plus rapidement et sans ambiguïté l'offre de Google de celle fournie par des rivaux.

Le projet d'accord ne prévoit pas la modification des algorithmes utilisés par la société pour organiser les résultats d'une requête. Par ailleurs, ceux-ci demeureront secrets. Les pistes envisagées dans l'accord paraissent, en l'état actuel des connaissances sur le sujet, limitées. Ces propositions seront transmises aux entreprises engagées dans une procédure contre Google, afin de recueillir leurs remarques.