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L'OMPI heureuse que les brevets favorisent les gros avec la crise

A l'occasion d'un nouveau record de demandes internationales de brevets en 2012, le directeur de l'OMPI s'est félicité de ce que la crise bénéficierait aux entreprises qui auront eu les reins assez solides pour constituer des portefeuilles de brevets qu'elles pourront exploiter lors de la reprise.


Francis Gurry, le Directeur général de l'OMPI, lors de l'inauguration d'une exposition sur les inventions de Steve Jobs, le 30 mars 2012 (CC US Mission Genera)

Comme l'année 2011 qui avait déjà marqué une forte hausse du nombre de marques et brevets déposés selon les procédures d'extension internationale administrées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'année 2012 a elle aussi signé un nouveau record en matière de propriété intellectuelle.

L'OMPI a ainsi indiqué cette semaine de voir que le nombre des brevets déposés en vertu de la procédure PCT a augmenté de 6,6 % par rapport à 2011, avec 194 400 demandes enregistrées l'an dernier. Les marques commerciales déposées selon la procédure de Madrid ont augmenté de 4,1 %, tandis que les dessins et modèles industriels déposés selon la procédure de La Haye ont progressé de 3,3 %. 

L'inflation continue de la propriété intellectuelle se montre donc imperméable à la crise économique, qu'elle contribue pourtant à accentuer en dissuadant toujours davantage les petites et moyennes entreprises d'investir dans des terrains minés. Quel entrepreneur soucieux de la pérennité de son entreprise irait en effet se risquer à lancer un produit sur un marché qu'il sait pollué par des centaines voire des milliers de brevets ? Les obstacles sont multiples :

Dans un texte contexte, les grandes entreprises sont favorisées. Elles ont avec elle les moyens financiers et la stabilité qui leur permettent à la fois de limiter les risques de violation de brevets, et d'encaisser au besoin les procédures judiciaires qui pourraient être engagées contre elles. Elles ont par ailleurs la possibilité de déposer elles-mêmes quantité de brevets pour devenir celles qui menacent, et ne pas rester celles qui sont menacées.

Laisser faire une telle inflation de propriété intellectuelle, c'est prendre le risque d'étouffer les jeunes entreprises qui doivent permettre à l'économie de respirer et de repartir. Mais l'OMPI ne voit visiblement aucun problème à ce que les grandes entreprises sortent gagnantes de la crise grâce à la propriété intellectuelle, au risque d'asphyxier les petites.

"Alors que nous voyons poindre les signes d’une reprise, les entreprises qui se sont constitué de solides portefeuilles d’actifs intangibles pendant la période de ralentissement seront les plus à même de profiter des nouvelles opportunités commerciales", s'est ainsi félicité Francis Gurry, le directeur général de l'OMPI.

Continuons à avancer vers le mur en klaxonnant.