Riposte graduée : 8 Néo-Zélandais bientôt devant les tribunaux
La riposte graduée néo-zélandaise va bientôt produire ses premiers effets en justice. Huit internautes ont atteint le dernier stade de la procédure. La sanction maximale prévue par la loi néo-zélandaise est une amende de de 15 000 dollars néo-zélandais (~9500 euros).
En septembre dernier, la riposte graduée française a enregistré son premier résultat devant les tribunaux en trois ans d'existence.
Dans les prochaines semaines, la riposte graduée néo-zélandaise devrait elle aussi produire ses premiers effets Le site Stuff indique que 8 internautes néo-zélandais ont atteint le troisième et dernier niveau d'alerte du mécanisme législatif. Les dossiers vont être transmis à la justice. Ils risquent une amende plus importante qu'en France, puisque la peine maximale est de 15 000 dollars néo-zélandais (environ 9500 euros).
Néanmoins, rien n'indique que c'est le montant maximal qui sera prononcé - si condamnation il y a. Dans le cas français, l'internaute a été condamné à une sanction dix fois moins importante que la peine maximale de 1500 euros. Selon Stuff, les 8 internautes sont abonnés à 3 fournisseurs d'accès à Internet différents (Telecom, TelestraClear et Slingshot).
Dans l'Hexagone, la situation au mois de septembre de la riposte graduée est la suivante :
3 millions d'adresses IP identifiées ;
1,15 million de mails envoyés (1ère phase) ;
100 000 lettres recommandées expédiées (2e phase) ;
340 dossiers étudiés par la Commission de protection des droits (3e phase) ;
30 auditions effectuées par la Commission de protection des droits (sans compter les échanges téléphoniques) ;
14 dossiers transmis au parquet.