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"Livre neuf" : une appellation à réserver aux livres jamais ouverts ?

La sénatrice Marie-Christine Blandin, présidente de la commission Culture du Sénat, demande au Gouvernement de faire en sorte que l'appellation "livre neuf" ne puisse pas être utilisée pour désigner l'état d'un livre d'occasion vendu sur Internet. Une précaution qui semble pourtant déjà largement respectée.

Le problème est suffisamment important pour que la présidente de la commission de la culture au Sénat décide de s'en emparer. Dans une question posée jeudi à la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin, la sénatrice Marie-Christine Blandin alerte le Gouvernement sur les "pratiques commerciales de certains grands sites de vente de livres en ligne", qui utiliseraient l'appellation "livre neuf" de façon "trompeuse".

"Avec des prix variés, elle qualifie des ouvrages n'ayant jamais été mis en circulation et des ouvrages d'occasion en excellent état. Ceci entraîne une confusion dans l'esprit des consommateurs", remarque Mme Blandin. La sénatrice s'inquiète surtout de ce que la vente de livres d'occasion présentés comme "neufs" ne pose problème vis à vis de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui impose aux libraires de vendre les livres au prix imposé par l'éditeur. 

Elle demande donc au Gouvernement "dans un premier temps d'examiner si cette confusion ne serait pas de nature à fragiliser la loi de 1981 et à créer un désavantage concurrentiel à l'égard des autres libraires et dans un second temps s'il y aurait possibilité de réserver le terme « livre neuf » aux ouvrages n'ayant jamais été utilisés".

Difficile de ne pas donner raison à Mme Blandin. Neuf, c'est neuf. D'occasion, c'est d'occasion.

Mais dans nos vérifications, que ce soit sur Amazon, sur Chapitre.com, sur PriceMinister, ou sur le site FNAC, nous n'avons jamais trouvé de livres d'occasion présentés comme "neuf" par le site en question. Tous utilisent une formule bien connue : "comme neuf".

La seule exception que nous avons trouvée est sur PriceMinister, où le site lui-même parle bien de livre "comme neuf", mais où certains vendeurs affirment dans la description que l'ouvrage qu'ils vendent est "neuf". Est-ce suffisant pour justifier de participer encore à l'inflation législative ? Pas sûr, d'autant que le code de la consommation doit suffire à réprimer l'utilisation du terme "neuf" pour des produits d'occasion.