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Procès Apple contre Samsung : le détail brevet par brevet

Apple a remporté une victoire judiciaire cruciale contre Samsung. Sur les sept brevets signalés par la firme de Cupertino, les jurés ont jugé que la faute de Samsung était intentionnelle pour cinq d'entre eux. Samsung a fait appel du jugement.

Vendredi, la justice américaine a prononcé une très lourde peine à l'encontre de Samsung. Celui-ci devra verser plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple pour avoir violé plusieurs brevets concernant des caractéristiques de l'iPhone et de l'iPad. Mais toutes les prétentions de la firme de Cupertino n'ont pas été satisfaites : dans certains cas, la faute de Samsung n'a pas été reconnue.

Pour déterminer la culpabilité de Samsung, les jurés ont dû remplir une sorte de QCM dans lequel il a fallu indiquer si chaque appareil a bien respecté chaque brevet, en inscrivant oui ou non en fonction des questions posées. Au total, sept titres de propriété intellectuelle couvrant aussi bien des fonctionnalités que des éléments de design ont servi à vérifier les dispositifs conçus par Samsung.

Les brevets liés aux fonctionnalités :

Les brevets liés au design :

Les jurés ont estimé que dans cinq cas sur sept (brevets 381, 915, 163, 677 et 305), la violation de la propriété intellectuelle d'Apple était intentionnelle. Si l'on ne s'intéresse qu'aux cas de contrefaçon, c'est-à-dire en excluant le brevet 889 du décompte final, les jurés ont estimé que Samsung a délibérément copié les produits d'Apple.