La riposte graduée en Nouvelle-Zélande coûte cher aux ayants droit
Déployée en Nouvelle-Zélande, la riposte graduée est un sujet de discorde entre les ayants droit et les FAI. Les premiers veulent réduire fortement le coût d'identification d'un internaute suspecté de violer le droit d'auteur sur les réseaux P2P. Une demande rejetée par les opérateurs, qui estiment plutôt que l'indemnité doit être revue à la hausse.
Traquer les internautes suspectés d'enfreindre la propriété intellectuelle sur Internet a un coût.
Les opérateurs fixent en effet le prix d'une identification à 25 dollars néo-zélandais, soit environ 16 euros. C'est un prix douze fois plus élevé que celui imaginé par les ayants droit, qui espéraient verser aux opérateurs 2 dollars (1,3 euros) par adresse IP identifiée. Du coup, l'envoi de centaines de milliers d'avertissements est impossible, puisque les ayants droit ont des budgets forcément limités.
Ces contraintes limitent la portée de la riposte graduée en Nouvelle-Zélande. Agacés par la situation, ses promoteurs veulent renégocier le prix de l'identification. Or comme le révèle le magazine Stuff, les fournisseurs d'accès à Internet sont dans une toute autre logique. Selon eux, chaque traitement d'une adresse IP devrait être facturé 104 dollars néo-zélandais (environ 68 euros).
Au regard des sommes exigées, il n'est pas surprenant de constater une contre-performance de la riposte graduée. Selon la RIANZ, qui est la RIAA néo-zélandaise, seules 2766 notifications ont été envoyées entre octobre 2011 et avril 2012. L'association aimerait bien atteindre un rythme de croisière de 5000 notifications par mois. Mais cela nécessite un effort que les FAI locaux ne semblent pas disposés à fournir.
En France, l'Hadopi sert d'interface entre les ayants droit et les opérateurs. La collecte des adresses IP, très onéreuse, est payée par les ayants droit mais pas l'envoi des avertissements. L'identification des adresses IP et l'expédition des mails sont gérées par l'État, qui est réticent à participer financièrement, choisissant de miser sur la peine de 1500 euros par défaillance pour obliger les FAI à collaborer quand même.
Installée en 2010 suite aux deux lois votées en 2009, la Hadopi est observée avec attention par le nouveau gouvernement en ces temps de disette budgétaire. Alors qu'une enveloppe de 12 millions d'euros a été demandée pour le budget 2013 de la Hadopi, Aurélie Filippetti a jugé que le dispositif coûte cher à l’État, ce qui pourrait conduire le gouvernement à réduire la voilure de la Haute Autorité.