Publié le 29 juin 2012 à 07h41

Vote par Internet : le Parti Pirate demande une annulation au Conseil constitutionnel

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Le Parti Pirate a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour obtenir en particulier l’annulation du vote de la quatrième circonscription des Français de l’étranger. Un écart a en effet été constaté entre le nombre de bulletins électroniques dépouillés et le nombre de signatures apposées sur la liste d’émargements du bureau de vote par Internet.

Lors des élections législatives qui se sont tenues ce mois-ci, les Français de l’étranger avaient pour la première fois la possibilité d’opter pour le vote électronique pour choisir leur député. C’est ainsi que plus de 110 000 expatriés ont choisi cette modalité de vote pour désigner leur député malgré les nombreuses questions soulevées par le dispositif : opacité, qualité technique invérifiable, contrôle du scrutin impossible.

Il ne s’agit pas de problématiques anodines. Il nous paraît capital qu’une élection politique puisse être contrôlée par tous les citoyens qui le souhaitent, afin de s’assurer du respect de la sincérité et de l’intégrité du scrutin. Car si le vote par Internet veut répondre à trois exigences constitutionnelles, à savoir la confidentialité du vote, la sincérité et l’accessibilité du scrutin, encore faut-il que le scrutin soit transparent pour être exemplaire.

C’est ce manque de transparence qui a poussé le Parti Pirate à déposer ce jeudi devant le Conseil constitutionnel une requête en annulation de l’élection législative de la quatrième circonscription des Français de l’étranger. Le mouvement, qui a présenté 100 candidats, demande au gardien de la Constitution de prendre trois mesures.

Le Parti Pirate réclame une enquête sur le respect des critères de sécurité, de sincérité du scrutin et du secret du vote par le système de vote électronique, la publication du résultat de l’audit par l’expert indépendant du système de vote par Internet et de son code source et l’annulation du scrutin dans la quatrième circonscription au regard des « irrégularités constatées« .

Les irrégularités survenues dans la quatrième circonscription des Français de l’étranger avaient déjà été dénoncées par une candidate UMP, Marie-Anne Montchamp, après la découverte d’un écart entre le nombre de bulletins virtuels dépouillés et le nombre de signatures électroniques apposées sur la liste d’émargements du bureau de vote par Internet.

Plus généralement, ce sont les problèmes posés par le vote électronique et l’absence de transparence des audits qui ont suscité l’inquiétude d’un sénateur socialiste, Alain Anziani. Celui-ci a demandé au début du mois au ministère de l’intérieur de lui indiquer si les résultats ont été rendus publics.