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France Telecom doit verser 6 millions d'euros à Free

France Telecom a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à verser 6 millions d'euros à Free. Le fournisseur d'accès à Internet s'est plaint de l'utilisation non autorisée de sa marque dans une campagne publicitaire lancée par l'opérateur historique.

"A votre avis, comment font Tiscali, AOL ou Free pour fournir un accès à Internet ? Comme vous, ils passent par le réseau de France Télécom". Cette campagne, qui cherchait sans aucun doute à dénigrer les concurrents de Wanadoo alors même que l'utilisation du réseau de France Télécom est obligatoire, coûtera 6 millions d'euros à l'opérateur.

5 millions pour le "préjudice matériel", et 1 million pour le "préjudice d'image".
 Même si la publicité n'était pas mensongère, l'utilisation de la marque de Free a été décidée (évidemment) sans le consentement d'Iliad, la maison mère du FAI. C'est donc avant tout sur le fondement du droit des marques que Free a pu s'opposer à la campagne de France Telecom, et obtenir réparation.

Sans doute AOL et Tiscali attendent aussi un jugement similaire.