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Tout ce que les opérateurs téléphoniques peuvent communiquer à la police

A l'occasion d'un décret publié samedi au Journal Officiel, le ministère de la Justice a mis à jour la grille tarifaire applicable par les opérateurs téléphoniques pour répondre aux réquisitions judiciaires. Elle est moins intéressante pour les tarifs eux-mêmes que pour l'énoncé des différentes rubriques, qui montrent l'étendu des demandes qui peuvent être effectuées par la police judiciaire ou l'administration pour mener ses enquêtes.

Voici la liste.

Pour les opérateurs mobiles :

- Information permettant d'identifier l'utilisateur

- Données relatives aux équipements terminaux de communications utilisés :

- Caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication

- Données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés par les fournisseurs

- Données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication

Pour les opérateurs de téléphonie fixe

- Information permettant d'identifier l'utilisateur

- Données relatives aux équipements terminaux utilisés

- Caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication

Pour les interceptions de téléphonie (mises sur écoute)