Les chartes anti-contrefaçon du 6 février 2012 (documents)
Numerama publie les deux chartes anti-contrefaçon signées le 6 février 2012 par des opérateurs postaux et par des sites de petites annonces. Notez que la mission confiée au professeur Sirinelli prévoyait aussi une charte pour les organismes de paiement à distance, qui n'a pas vu le jour.
Numerama rapportait hier la signature cette semaine de deux nouvelles chartes anti-contrefaçon, l'une signée par des opérateurs postaux (La Poste, Althus, Courrier Plus, Eco Post, IMX France, Les Facteurs Verts, Press'tissimo, et Spring Global Mail), l'autre par des plateformes de petites annonces sur Internet (Trefle.com, LeBonCoin.fr, Marche.fr, et Vivastreet.fr).
La Charte avec les opérateurs postaux, que nous publions intégralement ci-dessous, est beaucoup plus floue sur les moyens mis en œuvre par les transporteurs pour lutter contre la contrefaçon. Elle affirme comme principe que "les opérateurs postaux sont soucieux de la légalité (...) de l'activité de leurs clients, de leurs fournisseurs et de leurs partenaires et entendent lutter contre le fléau de la contrefaçon". Mais un transporteur n'a connaissance du contenu qu'il transporte.
C'est pourquoi "les opérateurs postaux, tributaires les uns des autres et ignorant le contenu effectif des envois entrants dans leurs réseaux ouverts, collaborent activement avec la Douane afin de lutter de manière efficiente contre l'entrée et la circulation de marchandises contrefaisantes par les réseaux postaux", indique la charte, sans préciser les moyens concrètement mis en dehors. Le document, très avare de détails, précise que "l'ensemble des informations échangées entre opérateurs postaux, titulaires de droits et les associations représentant des titulaires de droits en application de la présente Charte est de nature confidentielle".
La seule mesure véritablement concrète est que que les transporteurs useront de leurs droits sur leur marque pour attaquer les contrefacteurs par une voie détournée. "Les titulaires de droits doivent pouvoir facilement signaler aux opérateurs postaux l'utilisation des logos des opérateurs postaux sur un site de vente de marchandises de contrefaçon", de façon à permettre, par exemple à la Poste, d'interdire l'usage d'un logo "Colissimo" qui serait rassurant pour les clients.
Voici les deux chartes :
Avec les sites de petites annonces (.pdf):
Avec les transporteurs (.pdf):