L'installation des antennes-relais doit être cachée à la concurrence
L'Autorité de la concurrence suggère d'encadrer les informations diffusées par l'Agence nationale des fréquences, afin qu'elles n'affectent pas la stratégie de déploiement des antennes-relais d'un opérateur de télécommunication. L'Autorité de la concurrence prévient cependant que ses suggestions ne doivent pas pour autant brider le droit à l'information du public.
Pour déployer heureux, déployons cachés.
Encadrer ou limiter la diffusion des informations
L'Autorité recommande pour cela de limiter la possibilité pour chaque opérateur d'accéder à des informations stratégiques de ses concurrents. Comment ? En modifiant la façon dont l'Agence nationale des fréquences (ANFR) diffuse les informations collectées sur toute nouvelle station radioélectrique implantée en France... y compris les antennes-relais des sociétés de télécommunications.
Dans la mesure où l'ANFR coordonne et valide l'installation des stations radioélectriques, elle a accès à de nombreuses caractéristiques : type et hauteur de l'antenne, puissance d'émission, fréquence utilisée, adresse du site de l'installation. Autant d'informations qui peuvent être particulièrement utiles. Un opérateur pourrait ainsi s'en servir pour mettre des bâtons dans les roues à un concurrent.
Or, l'Autorité estime que cette profusion de données pose non seulement des problèmes de concurrence mais va jusqu'à modifier en profondeur la stratégie de déploiement d'un opérateur. Elle craint que "les opérateurs ne déterminent plus leur politique de déploiement de façon autonome mais l'adaptent en fonction de celle arrêtée par leurs concurrents".
L'information du public risque d'être affectée
Il est donc essentiel d'encadrer l'accès et limiter la diffusion des informations collectées par l'ANFR afin de s'assurer que les opérateurs ne déploient pas leurs antennes-relais en fonction des choix des concurrents. Cependant, ces restrictions nouvelles ne doivent pas se mettre en place au détriment de l'information du public, d'autant que les champs électromagnétiques de radiofréquence sont une source d'inquiétude.
L'Autorité de la concurrence propose ainsi de mettre à jour les informations "seulement au moment de la mise en service des installations et ce, pour éviter que les opérateurs n'utilisent ces données afin d'anticiper la stratégie de leurs concurrents", "si l'ANFR considère que cela est compatible avec la mission d'information générale du public" précise l'autorité administrative.
Reste à savoir si la rétention d'information jusqu'au lancement effectif d'une antenne-relais ne posera pas quelques problèmes pour les riverains, surtout s'ils souhaitent avoir des éléments à mettre en avant en cas d'action en justice. En effet, les craintes concernant l'impact des ondes sur la santé humaine ont été à l'origine de nombreuses actions en justice, menant parfois à des retraits d'antennes-relais.
Les nouveaux venus ont droit aux mêmes données
L'Autorité de la concurrence n'oublie pas non plus la situation très particulière de Free Mobile, qui a décroché sa licence 3G bien après Orange, SFR et Bouygues Télécom. Le quatrième opérateur, qui doit lancer ses offres commerciales avant la mi-janvier 2012 et qui déploie actuellement ses propres antennes, doit bénéficier des mêmes informations que celles en possession par les trois autres firmes.
"Les nouveaux entrants, dans la mesure ils sont arrivés récemment sur le marché, n'ont pas accès aux informations consolidées des opérateurs déjà en place alors que ces derniers ont connaissance des demandes des nouveaux entrants. Aussi, il pourrait être mis fin à cette asymétrie en permettant aux nouveaux entrants d'accéder à ces données consolidées" est-il écrit.
Avec ces nouvelles mesures, l'Autorité de la concurrence espère que les opérateurs orienteront leurs priorités non plus en fonction des autres mais en fonction d'autres critères comme la couverture du territoire ou la qualité du réseau. Des critères d'autant plus importants avec l'arrivée des réseaux de quatrième génération, qui ne couvriront l'ensemble des mobinautes français que dans une quinzaine d'années.