L'ACTA encore caché dans une réunion sur la pêche et l'agriculture
Ils l'ont refaite.
Le long communiqué de presse de 41 pages du Conseil des ministres de l'Agriculture et de la Pêche des 15 et 16 décembre dernier fait en effet état du processus de ratification de l'ACTA... en page 41, dans un court paragraphe. "Le Conseil a adopté une décision autorisant la signature d'un accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA) avec l'Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Suisse, et les Etats-Unis", indique le communiqué (.pdf).
Nous avions rapporté la semaine dernière que le Conseil de l'Union Européenne devait autoriser cette signature, étape indispensable à la ratification de l'ACTA en Europe, mais le compte-rendu officiel de la réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères en charge du commerce (.pdf) n'en faisait pas état. Nous savons désormais pourquoi.