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E-Parasites : une pétition contre la loi anti-piratage américaine (MAJ)

Actuellement examinée par les parlementaires américains, la proposition de loi anti-piratage E-Parasites Act est la cible d'une pétition qui demande à l'administration Obama d'intervenir pour empêcher le texte d'entrer en vigueur. 8100 signatures ont été collectées depuis le 31 octobre.

Mise à jour - Trois jours avant la fin du délai, la pétition hostile à la proposition de loi SOPA (Stopping Online Piracy Act) a atteint les 25 000 signatures nécessaires pour obtenir une réponse de la Maison Blanche.

Elle a même fait beaucoup mieux que cela, puisque plus de 45 000 (45 389 à l'heure où nous écrivons ces lignes) Américains ont signé la pétition.

Le chiffre final devrait être beaucoup plus important d'ici trois jours à mesure que la mobilisation prend de l'ampleur.

Sujet du 03 novembre - Dans le cadre de la lutte contre le piratage et la contrefaçon, les parlementaires américains examinent actuellement une proposition de loi destinée à offrir de nouveaux moyens d'action aux ayants droit et aux autorités. Baptisé E-Parasites Act, le texte vise en particulier à augmenter la responsabilité des hébergeurs, à empêcher le contournement du blocage ou encore attaquer la diffusion illicite de contenus en streaming.

Très critiquée outre-Atlantique, la proposition de loi est depuis le 31 octobre la cible d'une pétition qui demande à la Maison Blanche d'intervenir pour empêcher l'E-Parasites Act d'aller plus loin dans le processus législatif américain. Pour l'heure, la pétition a recueilli plus de 8100 signatures et doit atteindre le seuil des 25 000 d'ici le 30 novembre pour espérer obtenir une réponse de l'administration Obama.

L'E-Parasites Act permettrait aux détenteurs de droits d'auteur de pousser les fournisseurs d'accès à Internet du pays à bloquer des sites web parce qu'ils contiendraient des contenus protégés par le droit d'auteur, sans laisser le temps à ces sites d'utiliser les dispositions inscrites dans une autre loi américaine, le DMCA, qui autorise les hébergeurs à retirer un contenu litigieux lorsque celui-ci est notifié par un ayant droit.

"Cela va également contraindre les FAI à surveiller leurs clients comme jamais auparavant, entraînant une atteinte flagrante à la vie privée. Cette proposition de loi est une attaque directe contre un Internet libre et une tentative honteuse des lobbyistes du droit d'auteur de détruire la neutralité du net" poursuit la pétition. "Il s'agit essentiellement d'une loi de censure qui va mettre fin à l'Internet tel que nous le connaissons aux USA".

Il est assez peu vraisemblable que l'administration Obama intervienne en faveur des pétitionnaires dans la mesure où le président a su s'entourer de politique assez proches des industries culturelles. C'est le cas en particulier du vice-président, Joe Biden, connu pour sa proximité avec la RIAA. Plusieurs lobbyistes ont également été nommés à des postes clés dans le département de la justice.