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Un ex-délinquant sexuel échappe à l'exclusion des réseaux sociaux

Le tribunal des référés de Reims a rejeté les demandes d'une mère de famille qui souhaitait interdire à un ancien délinquant sexuel, condamné par la justice en 2008, de fréquenter les réseaux sociaux. En juin, Facebook avait décidé de fermer le profil de la personne après avoir été assigné par la plaignante.

Faut-il systématiquement exclure des réseaux sociaux les anciens délinquants sexuels ? La question, soulevée implicitement par une mère de famille en juin dernier lorsqu'elle a découvert que l'agresseur de sa fille avait ouvert un profil Facebook, a trouvé une réponse partielle ce mercredi. Le tribunal des référés de Reims a en effet rejeté ce mercredi la procédure de la plaignante, qui souhaitait obtenir le bannissement du condamné.

Dans son jugement, le tribunal a expliqué que seul le juge de l'application des peines à compétence "pour modifier et adapter le suivi socio-judiciaire" d'un individu, notamment en restreignant, si nécessaire, certaines de ses libertés. Il fixe "les principales modalités de l'exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application", comme l'expose l'article 712-1 du Code de procédure pénale.

L'affaire n'en restera toutefois pas là. Si l'avocat du condamné a marqué sa satisfaction, en estimant que "le tribunal a reconnu à [son] client, qui n'a jamais commis de faute depuis sa sortie, le droit à une réinsertion juste par l'utilisation des outils de communication modernes", la mère de famille est prête à déclencher la prochaine étape et faire appel de ce verdict.

"La justice a loupé un rendez-vous qui permettait de dépoussiérer un code pénal qui n'est pas adapté aux nouvelles technologies" a expliqué son avocat à la sortie de l'audience, cité par France Info. La mère de famille craint que l'homme en question, âgé de 38 ans aujourd'hui, ne récidive à nouveau en se servant des réseaux sociaux comme d'un moyen pour traquer de futures victimes.

Rappelons que cette personne a été condamnée en 2008 à cinq ans de prison et trois ans de suivi socio-judiciaire par le tribunal correctionnel de Reims. Il a été jugé pour avoir commis des attouchements sexuels sur une fille de dix ans. À sa sortie de prison, il avait décidé d'ouvrir un compte sur Facebook. La mère a obtenu du site communautaire la fermeture du profil de l'individu et souhaite étendre l'exclusion autres réseaux sociaux.

De son côté, l'avocat a demandé la réouverture du profil Facebook de son client.