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Hadopi : tous les chiffres de la riposte graduée !

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) présentait ce jeudi matin son rapport d'activité 2010. Voici tous les chiffres clés présentés dans le rapport qui couvre les 18 premiers mois d'activité de l'Hadopi, du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011.

La riposte graduée en chiffres :

Un graphique joint au dossier montre que les envois de mails ont connu une courbe plus lente que l'augmentation du nombre de demandes d'identification des adresses IP. C'est en partie dû au fait que l'Hadopi veille à ne pas envoyer de deuxième avertissement trop rapidement. Elle explique ainsi qu'une "deuxième recommandation n'est envoyée que pour de nouveaux faits (par exemple, lorsqu'est mise à disposition une nouvelle œuvre, à partir du même logiciel installé sur l'ordinateur de l'abonné) de mise à disposition commission plus de 8 jour après l'envoi d'une première recommandation". Et lorsqu'il s'agit du même fichier, la seconde recommandation n'est envoyée que si l'infraction est réalisée au moins 2 mois après.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que 76 % des abonnés qui appellent l'Hadopi le font pour connaître le détail des œuvres. L'Hadopi rappelle que la loi lui interdit de communiquer d'office le nom des œuvres piratées, et que "c'est sans doute la disposition qui suscite le plus d'incompréhension de la part des usagers". Mais elle ne propose pas de la modifier.

En conférence, jeudi matin, la présidente Marie-Françoise Marais a ajouté que les trois quarts des internautes qui appelaient l'Hadopi reconnaissaient les faits. Ce qui paraît peu compatible avec le fait que les 3/4... ne savaient pas pour quels fichiers ils recevaient un avertissement. Et ça veut dire, dans tous les cas, qu'un quart des abonnés contestent. Ce qui rend d'autant plus inadmissible qu'ils n'aient pas accès au procès verbal pour l'attaquer.

Enfin, le rapport révèle que l'Hadopi souhaite ne plus faire mystère de ses chiffres, comme elle l'a fait jusqu'à atteindre sa vitesse de croisière. Mieux, elle souhaite lancer une plateforme "Open Data" pour rendre ses données accessibles à qui souhaite les exploiter. Une initiative directement inspirée par notre site Hadopi-Data.fr ?