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Hadopi : 3 recours examinés le 14 septembre au Conseil d'Etat

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) saura bientôt si elle peut continuer à exercer, ou si les textes de loi devront être modifiés. Le Conseil d'Etat a réuni le même jour, le 14 septembre 2011 à 14h00, l'examen de trois recours contre trois décrets d'application de la loi Hadopi :