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Une sénatrice dénonce l'effet du filtrage sur les internautes expatriés

Elue pour représenter les Français établis hors de France, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam a dénoncé le filtrage géographique que subissent les expatriés, incapables d'accéder à des contenus diffusés sur des sites français. Si elle ne peut rien contre les sociétés privées, elle souhaite en revanche que France Télévisions rétablisse l'accès international à ses programmes diffusés sur Internet.

C'est l'une des plus grandes aberrations liées à l'inadaptation du droit d'auteur aux pratiques numériques. La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (représentante des Français expatriés) s'est indignée jeudi des "difficultés rencontrées par de nombreux internautes pour accéder à certaines émissions du service public depuis l'étranger", pour une question simplement juridique. 

Elle relève que "l'arrêt récent de la possibilité de visionner les rediffusions sur Internet de l'émission de France 5 "C dans l'Air" a suscité les commentaires indignés de très nombreux téléspectateurs" à travers le monde, et que cette décision "intervient après celle d'excellents documentaires et d'autres émissions de très grandes qualité telles que "La grande librairie" ou "Le magazine de la santé"". 

Or, note la sénatrice, "cette interruption de l'accès aux émissions depuis l'étranger serait due à la mise en place d'un filtre de géolocalisation sur les émissions dont les producteurs n'ont pas (ou pas encore) négocié avec France Télévision les droits pour une diffusion internationale sur Internet".

Lorsque le groupe de télévision publique a lancé son service de télévision de rattrapage Pluzz, il a imposé à tous ses producteurs d'autoriser la rediffusion de leurs programmes sur Internet pendant 7 jours après leur première diffusion télévisée. Mais visiblement, France Télévision a oublié qu'Internet était par définition international, et qu'il fallait donc "clearer les droits" pour tous les pays, et pas seulement l'hexagone. A défaut, l'interdiction demeure. Elle permet aux producteurs de négocier leurs droits pays par pays, sans avoir à se justifier de la concurrence induite par la disponibilité des programmes sur un portail web français. C'est pourquoi ils demandent à France Télévisions de limiter Pluzz aux seuls internautes connectés en France.

Cependant la sénatrice estime "que l'audiovisuel extérieur a une mission de service public qui doit être honorée - y compris hors de France - et demande quelles solutions pourraient être trouvées pour rétablir un accès garanti par Internet, à l'étranger, aux principales émissions du service public français". Outre le fait que les français résidents à l'étranger n'ont plus moyen de regarder leurs programmes, Mme Garriaud-Maylam note que le filtrage géographique "est également très préjudiciable à la francophonie, car ces émissions jouent un rôle prépondérant dans l'apprentissage de la langue et la diffusion des valeurs françaises à l'étranger".

S'il veut remédier à ce problème, le gouvernement dispose d'un outil très simple pour le faire : le contrat d'objectifs et de moyens signé avec France Télévisions, qui détermine son cahier des charges. C'est à l'occasion de leur renégociation en 2008 que nous avions formulé 5 propositions pour l'audiovisuel public,dont la première était de "rendre l'ensemble des productions France Télévisions accessibles librement sur Internet".