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La saisie des noms de domaine ne viole pas la liberté d'expression

Le site espagnol Rojadirecta, qui s'occupe de lister des liens vers des contenus diffusés en streaming, ne récupèrera pas certains de ses noms de domaine. L'action en justice menée aux États-Unis afin de lever la saisie des domaines en .com et .org s'est heurtée à la décision du juge fédéral Paul Crotty. Ce dernier a considéré que la saisie effectuée en début d'année par les autorités américaines n'enfreint pas la liberté d'expression.

Dans son jugement (.pdf), le magistrat a considéré que la saisie des noms de domaine de Rojadirecta par les autorités américaines ne constituait pas une violation du premier amendement de la Constitution américaine. Par ailleurs, Paul Crotty a pointé du doigt les activités du site. "Le but principal du site Rojadirecta est [...] de constituer un catalogue de liens menant à des évènements sportifs protégés par la propriété intellectuelle".

Le juge a également estimé que la perte des deux noms de domaine ne constituait pas une "difficulté considérable" au propriétaire du site, dans la mesure où le site a pu continuer ses activités en ligne en enregistrant des noms de domaine alternatifs (.es, .me). Au regard de sa "large visibilité sur le net", le juge a estimé que Rojadirecta a pu facilement communiquer les nouvelles adresses à ses visiteurs.

Contrairement à d'autres sites web suspectés de piratage, Rojadirecta n'héberge aucun fichier lui-même. Le site espagnol se contente de lister les liens soumis par les internautes et menant à des contenus sportifs diffusés en streaming, hébergés sur des services spécialisés (RapidShare, MegaUpload) ou circulant sur les réseaux peer-to-peer comme BiTorrent ou eMule.

Cette spécificité avait permis au site de ne pas être déclaré illicite en Espagne. En effet, le site web a été acquitté une première fois en 2009, puis une seconde fois l'année suivante. Les juges avaient alors rappelé qu'au regard du droit espagnol, seul celui qui héberge le fichier ou le flux en question est responsable, pas celui qui ne fait finalement qu'établir un lien permettant d'y accéder.

Rappelons que l'extension de domaine en .com est gérée par VeriSign et celle en .org par Public Interest Registry. Ces deux sociétés sont situées en Virginie, dans l'est des Etats-Unis.