Un projet de loi UMP pour mieux informer le consommateur sur Internet
Près d'une centaine de députés UMP ont voulu envoyer un message fort au gouvernement, en déposant une proposition de loi de renforcement de l'information des consommateurs sur Internet, quelques semaines après la présentation par Frédéric Lefebvre d'un projet de loi bien trop timide sur cette question.
Le député Philippe Armand Martin (UMP) a déposé le 22 juin dernier une proposition de loi, qui nous avait jusque là échappée, sur le renforcement de "l'information des e-consommateurs".
Le texte, renvoyé en commission des affaires économiques, prévoit de mieux informer le consommateur sur ses droits lorsqu'il commande sur Internet.
l'existence d'un droit de rétractation ;
l'existence d'une garantie légale de conformité sur les biens ;
la date du prix de référence utilisée pour les produits de saisons précédentes ;
les modalités de prise en charge des frais de livraison
Le texte sonne comme un rappel à l'ordre adressé au gouvernement par la majorité parlementaire.
Le projet de loi ajoute que ces informations contractuelles doivent être "facilement accessibles, au moment de l'offre, à partir de la page d'accueil du site internet", ce qui peut n'être qu'un simple lien placé en bas de page, sur lequel personne ne cliquera.
En somme, les députés rappellent au gouvernement qu'il ne faudrait tout de même pas les prendre eux et les consommateurs pour des idiots, et que le renforcement de l'information doit être réel, et pas simplement une ligne de plus à un contrat de 50 pages.