Le sénat du Mexique s'oppose à l'ACTA (MàJ)
Mise à jour : le Sénat mexicain a renouvelé mercredi son opposition à l'ACTA, enterrant semble-t-il tout espoir que l'ACTA soit ratifié au Mexique.
Article du 23 juin 2011 - Alors que le Mexique fait partie des pays qui ont négocié l'accord depuis l'ouverture officielle des discussions en juin 2008, la Quadrature du Net indique que le Sénat mexicain a adopté mercredi une résolution qui appelle le gouvernement à ne pas signer l'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon).
"La résolution du Sénat mexicain montre que ce dernier refuse de se voir imposer de nouvelles sanctions en matière de lutte contre la contrefaçon.
Sans valeur juridique contraignante, la résolution du sénat mexicain est néanmoins un signal très fort envoyé au gouvernement.
Les Etats qui le souhaitent ont jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'ACTA, et participer ainsi à la constitution d'un nouvel organe international de régulation de la contrefaçon.