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COSIP : Free bientôt taxé plus lourdement

L'astuce de Free pour échapper au maximum à la taxe COSIP sera bientôt obsolète. Un amendement doit prochainement arriver au parlement afin d'étendre la contribution au fonds de soutien à l'audiovisuel à tous les types d'offres. Free était parvenu à limiter sa participation au COSIP, en lançant une option TV à 1,99 euro.

C'est une faille qui avait permis à Free de réduire significativement sa contribution au COSIP, le compte de soutien à l'industrie des programmes. Le fournisseur d'accès à Internet avait astucieusement divisé son offre triple play, en proposant une option TV pour 1,99 euro par mois. De cette façon, la taxe COSIP - qui s'applique normalement sur la moitié des forfaits triple play - était calculée uniquement sur le prix de l'option TV.

Contrairement aux autres fournisseurs d'accès à Internet, Free participait donc très peu au fonds de soutien à l'audiovisuel. Mais cette astuce, mise en place depuis février, a cependant irrité assez rapidement ses concurrents directs, ainsi que les ayants droit eux-mêmes. Le journal La Tribune rapporte que des pistes sont explorées pour éviter que les opérateurs puissent contourner la taxe COSIP.

"Pour régler ce problème, la taxe devrait désormais s'appliquer à tous types d'offres, qu'elles soient vendues de manière forfaitaire ou séparément" indique le quotidien, qui rappelle que les opérateurs "faisaient pression sur le gouvernement pour prendre d'urgence des mesures". La gronde des fournisseurs d'accès à Internet concurrents a finalement été entendue.

En contrepartie de leur contribution au COSIP, les opérateurs de télécommunications avaient obtenu en 2007 le taux réduit à 5,5 % sur la moitié de l'abonnement triple play. Or, la hausse de la TVA sur les offres triple play, plaçant l'intégralité de la facture sous le taux normal de 19,6 %, avait poussé Free à diviser l'offre triple play afin de compenser cette hausse.

Selon La Tribune, toutes ces mesures doivent se concrétiser à travers un amendement que le gouvernement doit déposer cette semaine, lors de l'examen du collectif budgétaire à l'Assemblée nationale. Le Sénat examinera ensuite le texte le mois prochain.