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Aucun représentant du public au Conseil National du Numérique (MAJ)

Le Conseil National du Numérique (CNN), qui a vocation à devenir un organe de consultation pour tous les projets de taxation et de régulation du secteur du web et du numérique, pourrait n'avoir aucun représentant des internautes et du public parmi ses membres. Selon une liste publiée par Frenchweb, seuls des industriels composeront le futur CNN.

Mise à jour - C'est Gilles Babinet, fondateur de Musiwave, qui sera donc le premier président du tout jeune Conseil national du numérique, installé ce matin en Conseil des ministres.

Sujet du 20 avril - Au début du mois, nous rapportions que Nicolas Sarkozy avait abandonné l'idée de désigner lui-même le président du futur Conseil National du Numérique, l'organe qui devra être consulté pour tout texte réglementaire et législatif portant sur Internet et le numérique. Mais, avions-nous aussitôt prévenu, cet abandon n'est qu'un effet de manche, puisque l'Elysée garde le contrôle sur la nomination des membres du CNN, qui auront eux-mêmes la charge d'élire un président en leur sein.

Nous avions aussi rappelé que Jean-Baptiste Descroix-Vernier, le fondateur de Rentabiliweb, avait été pressenti par l'Elysée pour prendre la présidence du Conseil National du Numérique. Or on retrouve son nom dans la liste des 18 membres qui pourraient être officiellement désignés le 27 avril prochain, selon les informations de FrenchWeb. Tous ces membres auraient un mandat de 2 ans :

Si cette liste est exacte, seuls des entrepreneurs, lobbys d'entreprises ou cadres dirigeants de grandes entreprises du web et des télécoms constitueront le Conseil National du Numérique, sans aucun représentant des consommateurs. On note également l'absence de représentants des ayants droit de la filière culturelle, qui avaient pourtant beaucoup milité pour un siège au sein de la nouvelle instance.

Dans son rapport préalable à la création du CNN, Pierre Kosciusko-Morizet avait pourtant demandé qu'il tienne compte "de la diversité du secteur afin de couvrir la complexité de la chaîne du numérique". 

"Devraient notamment siéger au sein du Conseil National du numérique, des personnalités qui couvriraient les dimensions suivantes : utilisateur, opérateur de télécommunication, équipementier, intermédiaires de contenus (hébergeur, plateforme), acteurs du contenu (e-commerce, fournisseur de contenus, médias)", écrivait-il. Premiers nommés, les utilisateurs pourraient être les premiers exclus.