Label Offre Légale : l'Hadopi invite discrètement les candidats à se faire connaître
Le décret qui permet à l'Hadopi de labelliser les offres légales est paru le 13 novembre dernier.
En réaction, le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter nous avait assuré que nous prêtions à la Haute Autorité "des intentions complètement contraires à ce qu'elles sont". Pourtant, ça n'est pas avec une grande conviction qu'elle entame ses procédures. C'est en effet par la voie d'un communiqué de presse sommaire que l'Hadopi "invite toutes les plateformes susceptibles d'être candidates à la labellisation à se rapprocher d'elle". Elles doivent envoyer un mail à [email protected].
Cette discrétion est étonnante, sauf si elle vise spécifiquement à éviter que les sites internet se penchent de trop près sur le contenu du décret, et découvrent que même The Pirate Bay ou Rapidshare peuvent prétendre au label.
Contrairement à ses habitudes, la Haute Autorité ne fait d'ailleurs aucun effort pédagogique pour vulgariser le contenu du décret, et entretient même un flou qui témoigne de son malaise. Elle parle en effet dans son communiqué d'un label attribué "aux offres s'engageant à respecter les droits d'auteur", comme si les offres étaient douées d'une personnalité morale qui leur permettaient de s'engager.
En fait le décret demande l'engagement de "la personne dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne" (l'éditeur du site Internet), laquelle s'engage uniquement à ce qu'une offre composée par la liste des œuvres qu'elle communique à l'Hadopi soit légale. Pas à ce que l'ensemble de son site Internet le soit.
L'idée de la Haute Autorité semble donc de préparer un label "entre soi", et d'apporter pour des raisons juridiques un semblant de publicité à la procédure par la voie d'un communiqué qui n'est même pas diffusé (à cette heure) sur l'espace presse du site officiel.