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La copie privée passe en appel le 10 mars

Le jugement avait fait beaucoup de bruit. Le 13 octobre 2004, un aveyronnais de 22 ans qui avait copié 488 films sur CD-Rom avait été relaxé par le tribunal de grande instance de Rodez. Suite à l'appel interjeté par le parquet et l'industrie, l'avocat général de la cour de Montpellier a requis jeudi une peine de 5.000 euros d'amende.

Peut-on librement télécharger des centaines de films sur Internet et les graver en se réfugiant derrière le droit à la copie privée prévu par le code de la propriété intellectuelle ? En première instance, le juge n'a pas hésité à dire oui, malgré les enjeux importants sur le plan économique et politique.


Dans sa décision, le juge de Rodez avait totalement court-circuité le droit français en faisait référence à la Convention de Berne (un texte international fondateur en droit d'auteur) et particulièrement à son article 9 qui autorise la reproduction des œuvres dès lors qu'elle ne cause pas de préjudice financier aux ayants-droits. Après avoir rappelé l'existence d'une taxe pour copie privée sur les CD-Rom, le juge avait conclu que le préjudice était compensé et donc que le droit existait. Un raisonnement bien complexe et aléatoire lorsqu'il suffisait de se reporter directement au droit à la copie privée.


A Montpellier, l'avocat général a estimé que le tribunal de Rodez avait "mal analysé la situation". Selon le magistrat qui défend les intérêts de la société, "il y a bien contrefaçon".


La filière cinématographique s'inquiète elle des retombées d'un jugement qui reconnaîtrait le droit à la copie privée dans le cas de téléchargements sur Internet. "Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale", assure Me Christian Soulié, avocat des parties civiles.


Le jugement, de grande importance pour la jurisprudence, a été mis en délibéré au 10 mars.