La hausse de la TVA sur le triple play adoptée par les députés
Voilà qui devrait mettre fin au feuilleton déclenché en avril dernier par Bruxelles, lorsque la Commission européenne avait enjoint la France de réviser sa politique de taxation des offres triple-play des fournisseurs d'accès à Internet.
Comme l'avait fait Christine Lagarde avant lui, le ministre du Budget François Baroin a prétendu devant les députés que la hausse de la TVA sur les offres triple-play était imposée par Bruxelles, ce qui est faux. La Commission Européenne avait laissé le choix entre l'alignement de toutes les composantes du triple play sur le même taux de TVA, et l'obligation pour les opérateurs de détailler le prix des différentes composantes et de les proposer séparément. Jamais le gouvernement n'a eu le courage de faire ce second choix, qui aurait remis en question le modèle économique des fournisseurs d'accès à Internet, préoccupés par la vente de services additionnels.
Les députés, qui avaient voté en avril 2009 un amendement obligeant les FAI à détailler leurs prix, se sont donc finalement alignés sur la position du gouvernement.