Une charte sur le droit à l'oubli numérique sans Google ni Facebook
Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé mercredi la signature d'une Charte visant à rendre effectif un "droit à l'oubli" sur les sites collaboratifs et les moteurs de recherche. Mais elle n'a pas encore convaincu Google ni Facebook d'y souscrire.
Un an après la conférence qu'elle avait organisé sur le droit à l'oubli numérique, la secrétaire nationale à l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé ce mercredi la signature d'une charte "permettant à l'internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu'il a publiées sur internet".
Côté éditeurs de services en ligne, les signataires se limitent en effet à Benchmark Group (éditeur de Copainsdavant), Pagesjaunes (propriétaire de 123People), Skyrock (pour ses blogs), Trombi.com, Viadeo, et Microsoft France (MSN, Bing...).
La Charte décrit les "bonnes pratiques" à suivre par les sites collaboratifs et moteurs de recherche concernant les "données publiées intentionnellement par des internautes".
Le texte demande aux plateformes de mettre en œuvre des "actions de pédagogie" pour faire prendre conscience des risques pris par l'utilisateur lors de la publication de données personnelles, notamment lorsqu'il s'agit de celles de tiers.
Il vise ainsi à faciliter le droit d'opposition prévue par la loi CNIL, lorsqu'un internaute souhaite faire supprimer une information qu'il a publiée lui-même.
A l'égard des tiers, la Charte impose de mettre en place un moyen web ou postal "accessible aux membres comme aux non membres, afin de pouvoir demander la modification ou la suppression de toute donnée personnelle publiée", dans le but de "limiter la diffusion d'informations fausses ou personnelles".
Enfin, les sites sont invités à "vérifier si les utilisateurs sont mineurs", en vérifiant "la cohérence avec le profil de l'utilisateur".
"Cette charte constitue un point de départ.