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ACTA : le texte quasi-final publié. Premières analyses.

Le 11ème round de négociation de l'ACTA à Tokyo était bien le dernier. Le texte quasi final de l'accord a été publié, en attendant sa signature qui devrait intervenir avant la fin de l'année, après la suppression des quelques petites divergences restantes. Sous la pression publique, le chapitre Internet a été beaucoup dégonflé.

La députée européenne Sandrine Bélier (Europe Ecologie), très investie dans l'opposition parlementaire à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a publié jeudi le texte consolidé de l'ACTA (.pdf) issu des négociations de Tokyo. Il confirme que les discussions sont terminées, puisque la première page du document précise que "ce texte reflète le résultat du 11ème et dernier round de négociation tenu à Tokyo".

Les négociations ne sont cependant pas totalement achevées. Il est aussi indiqué que "quelques délégations ont exprimé des réserves sur des parties spécifiques du texte, qui sont mises en évidence dans le texte par des soulignements et des lettres en italique". La plupart du temps, les pays concernés ne sont pas identifiés.

Parmi les points de divergence restants, on remarque que les Etats-Unis ne souhaitent pas que la partie dédiée aux procédures judiciaires civiles s'applique aux brevets. Dans la partie pénale, une divergence persiste sur la condamnation du camcording, qui consiste à filmer les films dans les salles de cinéma. Le texte prévoit simplement que les parties "peuvent" prévoir des procédures pénales et des sanctions spécifiques, jusqu'à l'emprisonnement, alors que certains (probablement les Etats-Unis) souhaitent les rendre obligatoires. 

Il y a en revanche un accord plein et entier sur le fait d'imposer des amendes et des peines d'emprisonnement "suffisamment élevées" contre le "piratage à une échelle commerciale", y compris lorsque c'est réalisé sans but lucratif. Une mesure qui pourrait viser les échanges d'œuvres en P2P, notamment.

Le chapitre spécifique à Internet ne connaît pas beaucoup de divergences. Alors qu'il vise la protection des marques, des droits d'auteur et des droits voisins (producteurs, artistes interprètes...), certains souhaiteraient écarter les marques commerciales du champ d'application. Il y a aussi une réserve sur le fait de viser explicitement "l'utilisation illicite de réseaux de distribution massive à des fins de contrefaçon", ce qui vise là encore le P2P et des sites comme The Pirate Bay.

Avec des prétentions revues à la baisse par rapport aux premières versions, le chapitre Internet de l'ACTA prévoit au final :