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USA : l'examen de la loi sur le filtrage mondial des sites pirates reporté

Prévue pour être adoptée en catimini, la proposition de loi COICA sera finalement examinée après les élections américaines de mi-mandat. Pour l'EFF, c'est une victoire non-négligeable. La COICA vise à bloquer les sites illicites, américains ou étrangers, au niveau des FAI et des bureaux d'enregistrement.

C'est une première victoire pour les opposants au filtrage. Prévue à l'origine pour être adoptée en urgence par le comité judiciaire du Sénat des États-Unis, la très controversée proposition de loi COICA sur le blocage des sites, situés aux USA ou à l'étranger, par les fournisseurs d'accès à Internet et les bureaux d'enregistrement sera finalement examinée plus tard dans l'année.

D'après l'Electronic Frontier Foundation, qui rapporte l'information, l'examen du texte aura lieu dans plus d'un mois, après les élections de mi-mandat dont le déroulement doit débuter à partir du 2 novembre. Acronyme de Combating Online Infringement and Counterfeits Act, la COICA suscite la controverse. Cette semaine, le patron du W3C, Tim Berners-Lee, a manifesté sa désapprobation face à une telle proposition de loi.

"C'est une réelle victoire ! L'industrie du divertissement et ses alliés au Congrès ont espéré que cette loi serait rapidement approuvée par le comité judiciaire du Sénat sans le moindre débat" a expliqué l'organisation non gouvernementale sur son site.

L'opposition à la loi COICA semble progresser aux États-Unis. La pétition Stop the Internet Blacklist, évoquée par Tim Berners-Lee sur son compte Twitter, a réuni près de 100 000 signatures (98 000 à l'heure où nous écrivons ces lignes). Cette défiance a notamment été possible par la lettre ouverte adressée aux sénateurs et signée par 87 ingénieurs et informaticiens de premier plan.

"Ne vous y trompez pas, cependant : cette loi va revenir bien assez vite, et le Congrès aura besoin d'entendre des citoyens comme vous" a prévenu l'EFF.