Proche de l'adoption, la déclaration n°12 anti-ACTA est prolongée jusqu'au 9 septembre
La rentrée sera chaude au Parlement Européen sur le volet des droits d'auteur.
En effet, alors que ce jeudi devait être la dernière journée pour récolter les signatures des eurodéputés, la présidence du Parlement européen a accepté de prolonger le délai jusqu'au 9 septembre.
Le texte ayant recueilli plus de 300 signatures sur les 369 dont il a besoin pour devenir une déclaration officielle du Parlement Européen, les services du Parlement ont informé peu avant 11 heures les députés porteurs de la déclaration qu'ils étaient en droit de demander une prorogation du délai, s'ils le faisaient dans la matinée.
Aussitôt, les députés Françoise Castex, Alexander Alavaro, Zuzana Roithova et Stavros Lambrinidis ont sollicité le cabinet du président du Parlement européen Jerzy Buzek, qui a autorisé vers 12h30 la prolongation jusqu'au 9 septembre.
Texte à portée politique sans valeur juridique, la déclaration écrite n°12 vise notamment à exiger la transparence dans la négociation de l'ACTA, à interdire toute modification du régime protecteur accordé aux intermédiaires techniques (FAI ou hébergeurs), et toute mesure anti-piratage qui aurait pour effet d' "affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée".