Licenciement à TF1 d'un salarié anti-Hadopi : le parquet classe sans suite
L'affaire restera uniquement entre les mains des Prud'hommes, donc d'une juridiction composée de juges non professionnels.
A l'époque responsable du pôle innovation de TF1, le salarié avait fait savoir à l'élue de sa circonscription les raisons personnelles qui faisaient qu'il était contre la loi Hadopi, par un courriel que Numerama avait révélé.
Aussitôt l'avertissement reçu, TF1 avait décidé de licencier sur le champ Jérôme Bourreau-Guggenheim, qui a répliqué par une plainte au pénal contre la chaîne pour "discrimination en raison des opinions politiques".
Dans son article 225-2, le code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende le fait d'opérer "une distinction entre les personnes physiques à raison de (...) leurs opinions politiques", notamment lorsque cette discrimination aboutit "à licencier une personne".
Mais selon Le Point, le parquet aurait estimé "après enquête et audition des témoins" que "le délit de discrimination politique n'était pas constitué au regard du Code pénal", et qu'il fallait donc classer l'affaire sans suite.