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Hadopi : le ministère avance des pistes pour la sécurisation de l'accès à Internet

En attendant que le chercheur Michel Riguidel livre à l'Hadopi ses recommandations sur les fonctionnalités pertinentes que devront revêtir les moyens de sécurisation des accès à Internet, le gouvernement a enfin répondu au député François Loos qui avait interrogé le ministère de la culture en novembre dernier. "Les installateurs de réseaux informatiques sont bien en peine de conseiller leurs clients, ne sachant pas quels sont les éléments constitutifs de l'infraction (de négligence caractérisée)", constatait le député UMP, qui avait voté les deux lois Hadopi. "Ne pensez-vous pas qu'il serait souhaitable de clarifier au plus vite cette situation, qui embarrasse tout le monde ?", demandait-il.

Le ministère de la Culture a publié le 18 mai au Journal Officiel sa réponse, qui permet d'en savoir légèrement plus, même si à peu près tout avait été déjà dit dans ces termes lors des débats au Parlement.

Le gouvernement indique d'abord que "les éléments constitutifs de cette contravention seront définis par un décret qui est en cours d'examen au Conseil d'Etat", ce qui confirme la possibilité que le décret soit publié dans les prochaines semaines. Il est une question sine qua non à l'envoi des premiers e-mails, comme l'avait rappelé l'Hadopi dans sa petite réunion du début du mois.

La négligence caractérisée "consistera à ne pas, sans motif légitime (notamment financier ou technique), sécuriser son accès Internet en dépit d'une recommandation valant mise en demeure adressée en ce sens" par l'Hadopi, précise néanmoins le gouvernement. Il avance deux catégories de solutions de sécurisation "d'ores et déjà disponibles", mais ne précise pas si elles devront être mises en œuvre conjointement pour écarter toute accusation de négligence.

La question de la sécurisation de l'accès à Internet est de toute façon devenue secondaire. L'Hadopi ayant l'intention d'envoyer ses e-mails sans même attendre d'avoir labellisé des premiers moyens de sécurisation. C'est parce qu'il sait cette labellisation improbable qu'il précise que les moyens qu'il évoque dans des termes très flous sont "d'ores et déjà disponibles". A vous de chercher.