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La France défend son idéologie du droit d'auteur au Parlement européen (MAJ)

La France ne livre pas une bataille législative, mais une guerre idéologique qu'elle entend bien remporter. Dans des notes transmises au Parlement Européen dont nous avons pu prendre connaissance et que nous publions, les autorités françaises ont livré leur position ultra-conservatrice sur plus d'une centaine d'amendements déposés par les eurodéputés sur un rapport sur la propriété intellectuelle, en cours d'élaboration. Affligeant.

Mise à jour : les députés de la commission juridique du Parlement Européen ont adopté ce mardi matin le rapport Gallo, par 13 voix contre 8. Il devra désormais être adopté en séance plénière.

Article du 28 avril 2010 - De quel côté va chavirer le Parlement Européen ? Certes, il reste encore possible de convaincre une majorité de députés de renforcer toujours davantage le droit d'auteur contre les intérêts du public. Mais ces derniers mois, entre l'arrivée d'un député pirate, la bataille de longue haleine menée pour l'amendement 138, l'adoption écrasante du rapport Lambrinidis qui s'oppose à la riposte graduée, ou encore la claque envoyée à l'ACTA, le Parlement a montré un intérêt certain pour des vues plus libérales à l'égard de la propriété intellectuelle.

C'est dans ce contexte que l'eurodéputée Marielle Gallo souhaite faire adopter son rapport sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, dont nous avions déjà largement commenté les positions caricaturalesLe rapport n'a aucune incidence directe sur la législation européenne en matière de droit d'auteur, mais il fixe à la Commission le cap à suivre pour les prochaines années. Il donne les grandes lignes de ce que devra être selon le Parlement la politique européenne en matière de protection de la propriété intellectuelle.

A cet égard, l'eurodéputée UMP pourra compter sur le soutien plein et entier du gouvernement français, qui veut profiter de l'occasion pour figer dans le marbre son idéologie la plus conservatrice. Dans un document dont nous avons eu connaissance, que nous publions intégralement sous cet article, les autorités françaises ont transmis aux députés de la commission juridique du Parlement Européen leurs observations sur les 122 amendements (.pdf) déposés au projet de rapport Gallo. Les commentaires en disent long sur l'inflexibilité de la France, qui s'entête à défendre la vision la plus dure du droit d'auteur à l'égard des citoyens européens.

A la lecture des notes, nous pouvons résumer (oui, nous aurions pu faire encore beaucoup plus long) les grandes lignes de la position française :

Le vote des amendements sur le rapport Gallo, qui a été reporté, aura lieu en principe le 31 mai prochain. Le Conseil et la Commission font essentiellement corps derrière l'idéologie française, tandis que le Parlement est déchiré, y compris à gauche où deux clans s'affrontent.

La note des autorités françaises :