ACTA : les promesses de la Commission Européenne
La Commission Européenne a publié la présentation Powerpoint faite lundi matin par le négociateur Luc-Pierre Devigne pour rassurer la société civile sur le contenu de l'ACTA, qui n'était pas encore public à ce moment-là - depuis, la Quadrature du Net a révélé l'intégralité du texte tel que compilé le 28 janvier dernier.
On peut notamment lire en page 3 de la présentation que la Commission s'appuie en partie sur l'étude très contestée et extrêmement contestable de la Chambre Internationale du Commerce (un organisme privé) pour justifier l'ACTA, au motif que jusqu'à 1,2 million d'emplois pourraient être supprimés d'ici 2015 si l'on accentue pas la lutte contre le piratage.
Mais il y a plus important.
1.
Pas de "réponse graduée".
Pas de modification au rôle/à la responsabilité, etc., des FAI et hébergeurs.
Un respect entier des protection des données et de la vie privée.
Pas de nouvelles dispositions sur les fouilles douanières pour les ordinateurs portables ou lecteurs MP3 des particuliers
2.
3.
Autant de principes de base censés rassurer qui n'ont cependant pas convaincu, notamment la Quadrature du Net.
Comme nous l'avions expliqué sous forme de FAQ, le principe de l'ACTA ne semble pas tant de modifier la loi que d'influencer son interprétation et son application d'une manière telle qu'elle oblige les FAI à auto-réguler le piratage par des mécanismes tels que le filtrage ou la riposte graduée, pour éviter d'engager leur propre responsabilité.