ACTA : prochain round de négociation prévu du 12 au 16 avril
Alors que la Commission Européenne tenait ce matin une réunion publique pour tenter de rassurer sur les effets de l'ACTA au niveau du droit européen, un document confidentiel permet de savoir quand se déroulera exactement le prochain round de négociation sur le traité anti-contrefaçon.
Les thèmes placés à l'agenda sont les "Mesures Douanières" le 12 avril, les "Procédures de Mise en Application (des droits de propriété intellectuelle) dans l'Environnement Numérique" le 13 avril, les "Mesures Pénales" le 14 avril, les "Mise en application Civiles" le 15 avril.
Selon le négociateur européen Luc Devigne qui intervenait lundi matin à Bruxelles, la Commission Européenne exigera lors de ce 8ème round que les documents de négociation soient rendus publics pour mettre fin aux rumeurs.
Jusqu'à présent, sept rounds officiels de négociations ont été organisés à :
Genève les 3 et 4 juin 2008 ;
Washington du 29 au 31 juillet 2008 ;
Tokyo du 8 au 9 octobre 2008 ;
Paris du 15 au 18 décembre 2008 ;
Rabat les 16 et 17 juillet 2009 ;
Seoul du 4 au 6 novembre 2009 ;
Mexico du 26 au 29 janvier 2010.