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L'étrange rapport Gallo sur le renforcement de la propriété intellectuelle en Europe

L'eurodéptée française Marielle Gallo veut proposer au Parlement Européen l'adoption d'un rapport qui demande à la Commission d'étendre ses efforts en matière de lutte contre la contrefaçon. Le projet de rapport qu'elle a présenté est tellement caricatural qu'il en devient risible.

En réponse à une communication de la Commission européenne sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, l'eurodéputée française Marielle Gallo a présenté en comité des affaires juridiques du Parlement européen un projet de rapport (.pdf)La Quadrature du Net, qui attire notre attention sur le document, estime qu'il fournit là "un parfait exemple de ce qui se fait de pire en matière de dogmatisme" au sujet des droits d'auteur et plus généralement de la propriété intellectuelle.

L'idée du rapport est de mettre dans un même sac la contrefaçon de médicaments et l'échange de musique ou de films sur Internet, en mélangeant allègrement les réseaux criminels les plus dangereux pour la santé publique et les internautes qui ne font que partager leur culture. Ainsi le premier considérant du rapport affirme que "les infractions aux droits de propriété intellectuelle, entendus comme toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques, dessins ou brevets, constituent une menace réelle pour la santé, la sécurité des consommateurs mais aussi pour notre économie et nos sociétés". Plus loin, on peut lire qu'il y a "des liens démontrés entre différentes formes de crime organisé et les infractions aux droits de propriété intellectuelle, en particulier la contrefaçon (de biens matériels, ndlr) et le piratage".

Le projet de rapport propose donc de renforcer les sanctions pénales à l'encontre du piratage, et de s'inspirer "des expériences nationales" pour combattre le partage de fichiers au niveau européen. L'idée sous-jacente est bien sûr d'étendre la riposte graduée façon Hadopi à l'ensemble des pays européens, par le biais d'une directive. Ce quand bien même le Parlement s'est plusieurs fois opposé à cette idée.

Outre les éléments soulevés par la Quadrature du net, nous avons relevé plusieurs points risibiles (non exhaustifs) dans le projet de rapport de Mme Gallo, épouse à la ville de l'auteur prolifique Max Gallo, et porte-parole de La Gauche Moderne qui fait alliance avec l'UMP :