Loppsi : La Quadrature du Net "rassurée" mais vigilante
Le pire devrait être évité.
"Cette mesure essentielle permet de garantir que les libertés fondamentales ne seront pas restreintes par une censure trop large ou arbitraire", se félicite la Quadrature du Net. Cependant, elle reste vigilante. L'association souhaite que la loi Loppsi soit également "complétée par des garanties que les opérateurs ne censureront pas plus que ce qui leur sera demandé".
En princpe, cette garantie est déjà offerte par l'avis du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi, qui avait exigé que les mesures qui portent atteinte à la liberté de communication soient "nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi". Ce qui doit interdire en théorie toute mesure qui aboutirait à un sur-blocage, alors disproportionné par rapport à l'objectif poursuivi. Mais les juges ne pouvant pas connaître sur le bout des doigts l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle, le mieux est effectivement d'inscrire ces garanties dans le texte de la loi.
Pour la Quadrature du NEt, l'avis de l'autorité judiciaire est essentiel, car "seule l'autorité judiciaire, gardienne des libertés fondamentales, est à même de garantir la proportionnalité des mesures de censure, et de s'assurer que les décisions prises par le ministère de l'Intérieur ne seront pas arbitraires".
L'association reste cependant critique sur le principe-même du filtgrage. Il est "inefficace" et "donne l'illusion d'agir contre la pédopornographie et son commerce, alors qu'elle n'empêchera pas les réseaux criminels de prospérer", dénonce la Quadrature.