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Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale

Le traité ACTA pourrait être la goutte d'eau de trop dans le vase déjà bien rempli du renforcement croissant des droits d'auteur au détriment des droits du public. Au moment où s'ouvre au Mexique le sixième round des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, autour notamment des Etats-Unis, de l'Union Européenne, du Canada, du Japon, et de l'Australie, une coalition d'organisations et d'experts internationaux s'unissent pour dénoncer les conditions de négociation du traité. Le Chapitre Internet de l'ACTA prévoit entre autres choses une généralisation de la riposte graduée dans le monde entier, assise sur une responsabilité pénale accrue des FAI qui refuseraient de collaborer. Il prévoit ainsi de faire aux FAI l'obligation de bloquer l'accès à des sites et à des contenus après notification.

Pour prévenir des "conséquences très graves sur l'accès au savoir, la vie privée, la neutralité d'Internet et les droits fondamentaux", une coalition s'est réunie avec des représentants venant essentiellement du Canada, des Etats-Unis et de la France : La Quadrature du Net, Public Knowledge, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), la Ligue des droits et libertés du Québec, l'Union des Consommateurs du Québec, Consumers International, Knowledge Economy International...

Dans sa déclaration, la coalition cite plusieurs exemples de mesures prévues par les négociateurs, qui refusent de publier les documents de négociations au public :

Certaines des organisations signataires ont déjà publié le mois dernier une lettre ouverte sur l'ACTA, qui dénonçait "une menace globale pour les libertés".