Sites de jeux en ligne : Entre 13.000 et 65.000 euros pour éviter blocage et déréférencement
Le débat à l'Assemblée Nationale avait donné aux députés l'occasion de limiter les ambitions de filtrage du gouvernement en exigeant que seul un juge de l'ordre judiciaire dispose du pouvoir d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage d'un site non labellisé par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).
En effet, comme le rapporte PC Inpact, la commission des finances du Sénat a amendé l'article 50 du projet de loi pour que l'ARJEL puisse également "saisir le juge des référés pour que soient ordonnées des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires".
Or, le label ne sera pas gratuit, créant de fait une barrière à l'entrée sur le marché.
Entre 2.000 et 15.000 euros à verser une fois, au moment du dépôt de la demande d'agrément ;
Entre 10.000 et 40.000 euros à verser chaque année "pendant la durée de validité de l'agrément" ;
Entre 1.000 et 10.000 euros à verser chaque année, pour renouveler l'agrément.