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Officialisation de la présidente de la Hadopi et publication des mandats au J.O.

Le Journal officiel a publié l'officialisation de Marie-Françoise Marais au poste de présidente de la Hadopi, ainsi que la durée des mandats des membres du collège, allant de deux à six ans.

C'est sous les délibérations n°2010-001 et 2010-002 du 8 janvier 2010 que le Journal officiel a publié ce matin les informations relatives à "l'élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet" et à "la durée du mandat des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet".

Ancien membre de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), conseiller à la Cour de cassation chargée des affaires de droits d'auteur et vice-présidente du Conseil de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), Marie-Françoise Marais a donc été confirmée officiellement dans ses nouvelles attributions de présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

La durée du mandat de la toute nouvelle présidente et de Dominique Garban, son suppléant, sera de six ans. Pour les membres du collège de la Hadopi, la répartition s'est décidée sur tirage au sort :