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ACTA : Nicolas Dupont-Aignan interpelle le gouvernement

Le député Nicolas Dupont-Aignan, leader du mouvement Debout la République, a décidé de relayer les inquiétudes de la société civile, en questionnant officiellement Bernard Kouchner sur le dossier de l'ACTA. Pour le parlementaire, il est inadmissible que le processus démocratique soit entravé. Il souhaite également connaitre la position de la France dans ces discussions.

L'Assemblée nationale commencerait-elle enfin à se saisir du dossier de l'ACTA ? Dans un  mce_href="http://blog.nicolasdupontaignan.fr/index.php/post/2009/12/17/ACTA-%3A-ce-qu-on-ne-vous-dit-pas..." target="_blank">billet de blog publié avant-hier, le député Nicolas Dupont-Aignan, fondateur du parti politique Debout la République, annonce avoir officiellement interrogé Bernard Kouchner, l'actuel ministre des affaires étrangères et européennes, pour connaitre la position française sur ce mystérieux accord commercial.

Dans une question écrite qui sera bientôt publiée au Journal officiel, en janvier prochain, l'élu souhaite d'une part que "l'élaboration de l'ACTA soit librement accessible à nos concitoyens et, d'autre part" connaitre "la position de la France sur ce dossier". Pour le parlementaire, il est primordial que le gouvernement français rende public le contenu des discussions qui animent les délégations de nombreux pays, "afin de rétablir la normalité en terme de contrôle démocratique".

D'autant plus que cet accord "va servir de base législative en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle" rappelle-t-il. Voici reproduit in extenso la question de Nicolas Dupont-Aignant à l'attention de Bernard Kouchner :

"Monsieur Dupont-Aignan appelle l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le secret concernant les négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACTA.

En effet, depuis des mois, des discussions sont entamées par l'Union Européenne avec plusieurs États dont les États-Unis afin d'aboutir à un accord sur les droits de propriété intellectuelle. Or toutes les demandes faites dans le but de lever le mystère autour de ce que ce texte pourrait contenir se sont toutes soldées par des échecs. Le Conseil de l'Union Européenne a même répondu à une de ces requêtes en expliquant que la diffusion de documents relatifs à cette négociation pourrait en " entraver le bon déroulement ".

Toutefois seul le grand public semble tenu à l'écart de ces informations, car à la lumière de ce qui se passe habituellement pour ce type de texte, il est fortement improbable que les industries intéressées par les droits de propriétés intellectuelles ne soient pas au courant de son contenu. On l'a vu par le passé, notamment pour les traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO) ces industries sont, en règle générale, les initiatrices de ce type de discussions internationales et sont toujours les rédactrices de ces traités.

Or l'opacité totale qui caractérise cette rédaction laisse la place à de nombreuses interrogations :

Toutes les questions qui pourraient être posées à propos de la nature de ce texte restent en suspens, même si toutefois, la confidentialité qui entoure l'ACTA en dit long, à la fois sur ce qu'il devrait contenir, mais aussi sur la qualité du processus démocratique en matière de négociations commerciales internationales.

Afin de rétablir la normalité en terme de contrôle démocratique sur un accord qui va servir de base législative en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, Monsieur le Député demande à Monsieur le Ministre de bien vouloir, d'une part, lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que tout ce qui concerne l'élaboration de l'ACTA soit librement accessible à nos concitoyens et , d'autre part , de lui indiquer la position de la France sur ce dossier".