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Hadopi 2 : la décision du Conseil constitutionnel attendue ce soir

Mise à jour : c'est en principe ce soir autour de 17 heures que le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision, si les informations du député Lionel Tardy sont exactes. Le ministère de la culture a confirmé la date, mais pas le Conseil lui-même qui a rappelé qu'il souhaitait prendre tout le temps disponible avant de rendre sa décision. Si ça n'est pas dans l'après-midi, c'est donc la semaine prochaine que la décision sera rendue.

Une censure intégrale du texte est peu probable. En revanche, le Conseil pourrait censurer certaines dispositions, comme il l'avait fait avec la loi Hadopi 1. Le choix de l'ordonnance pénale pourrait en particulier déplaire aux sages, qui pourraient exiger un jugement contradictoire dès la première audience.

Article du 20 octobre 2009 - C'est le député UMP Lionel Tardy qui l'annonce sur son compte TwitterSelon M. Tardy, qui s'est beaucoup opposé aux deux lois Hadopi, c'est jeudi aux alentours de 17 heures que le Conseil constituionnel devrait faire connaître sa décision sur le projet de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2).

Le gouvernement a adressé en début de semaine dernière ses réponses au recours déposé à la fin du mois de septembre par les députés socialistes.

Pour le moment, aucun pronostique n'a fuité sur l'issue du recours.